Le leasing automobile est de plus en plus populaire en offrant la possibilité de louer un véhicule plutôt que de l’acheter. Cependant, une question subsiste : qui détient la propriété du véhicule en leasing ? À quel nom est enregistrée la carte grise lors d’une location avec option d’achat (LOA) ?
LOA : comment ça marche ?
Avant de se demander qui est le propriétaire d’une voiture en LOA, il convient de comprendre le mode de fonctionnement de cette formule. La location avec option d’achat (LOA) constitue une solution de financement permettant de louer un bien moyennant le paiement de loyers périodiques, tout en offrant la possibilité à terme d’acquérir le bien en question en levant l’option d’achat. Pendant toute la période de location s’étendant généralement sur une durée de 2 à 5 ans, le bien reste la propriété de la société financière à savoir une banque ou un établissement de crédit le mettant à disposition du locataire.
Ce modèle de financement de plus en plus répandu dans le secteur de l’automobile permet aux conducteurs de renouveler régulièrement leur véhicule ou de différer leur décision d’achat. Il offre également une alternative aux personnes ayant des difficultés à obtenir un crédit auto immédiatement. Souvent associée à des offres intégrant l’entretien ou des extensions de garantie, la LOA est appréciée par les consommateurs et par les concessionnaires par son caractère exhaustif. Elle permet aussi aux utilisateurs de tester préalablement un véhicule avant de sauter le cap de l’achat.
Qui est propriétaire du véhicule en LOA ?
Lorsqu’un consommateur opte pour une offre de LOA, il doit s’adresser à un établissement financier ou à une société de location spécialisée. Après avoir exprimé ses préférences concernant le type de véhicule qu’il souhaite, son dossier est soumis à l’organisme. Si celui-ci est approuvé, le loueur procède à l’achat du véhicule auprès d’un concessionnaire ou d’un distributeur, puis le met en location à son client. Pendant toute la durée de la location, la voiture reste la propriété de l’organisme financier. La carte grise est établie à son nom, avec les informations du locataire en annexe. Cette situation implique que le locataire ne dispose pas des droits complets sur le véhicule.
Par conséquent, il ne peut pas envisager de le vendre ni effectuer des modifications sans l’autorisation du bailleur. Il est également responsable de l’entretien du véhicule et doit assumer tous les frais qui en découlent. Une maintenance régulière est indispensable, car à la fin du contrat, le véhicule sera restitué dans un état dit « en bon père de famille ». Tout dommage important peut entraîner des frais supplémentaires pour le locataire.
Est-il possible d’acheter un véhicule en LOA ?
La LOA donne aux utilisateurs la possibilité de devenir propriétaires de leur véhicule. Le contrat est effectivement assorti d’une clause particulière : la promesse unilatérale de vente établie par le leaseur. Cette disposition donne au locataire la possibilité d’acquérir le véhicule soit à la fin du contrat de location, soit après seulement 13 mois de location. Pour concrétiser ce transfert de propriété, l’utilisateur doit verser le montant total de la valeur résiduelle, déduite de l’apport initial effectué lors de la souscription ainsi que du coût des loyers déjà payés. Une fois ces transactions effectuées et validées, l’utilisateur peut repartir avec le véhicule, désormais officiellement sien.
L’option d’achat présente plusieurs avantages pour l’utilisateur. Tout d’abord, elle lui permet de capitaliser sur les mensualités déjà investies dans la location pour éviter toute perte financière. En devenant propriétaire, il bénéficie d’une plus grande liberté quant à l’usage du véhicule. Il n’est plus soumis à des restrictions telles que le forfait kilométrique imposé dans le cadre d’un leasing traditionnel, conçu pour minimiser la dépréciation et les pertes lors de la revente ultérieure. De plus, en tant que propriétaire, l’utilisateur a le droit de revendre le véhicule s’il ne souhaite plus l’utiliser. Cette possibilité est particulièrement avantageuse pour les automobilistes qui rencontrent des difficultés financières et qui souhaitent mettre fin prématurément à leur contrat de LOA. En achetant le véhicule, ils peuvent envisager de le revendre par la suite afin de se défaire de toute charge financière associée. Il est important de souligner que l’activation de l’option d’achat permet au souscripteur d’éviter les inconvénients souvent associés à la résiliation anticipée d’une LOA.
